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La société EVIDENCEB est une société par actions simplifiée au capital social de 537.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 042 148 et dont le siège social est situé 19 rue André Del Sarte, 75018 Paris. EVIDENCEB est représentée par Monsieur Thierry DE VULPILLIÈRES en qualité de Président.

n° TVA intracommunautaire : FR 5883104218


Le directeur de la publication du Site www.EvidenceB.com est : Monsieur Thierry DE VULPILLIÈRES

Webmaster : Evidence B  – contact@evidenceb.com

 
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  • Courrier électronique : contact@evidenceb.com
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Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France



Conditions générales d’utilisation

Chaque utilisateur de Kidscode est prié de lire attentivement les conditions d’utilisations (« Acceptation ») avant toute utilisation des services offerts par kidscode (« la compagnie»). En vous rendant sur le site web ou en faisant usage des services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et acceptez d’être lié(e) par la totalité des termes et conditions de ce contrat à l’exclusion d’autres termes. Si les conditions du présent contrat sont considérées une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions. Si vous n’acceptez pas à toutes les conditions du présent contrat, vous n’avez pas le droit d’utiliser le site web ou les services proposés. L’accès au site web et l’utilisation des services de la société sont expressément conditionnés sur votre acceptation à tous les termes et conditions de ce contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le présent accord contient une disposition d’arbitrage obligatoire des litiges qui exige l’utilisation de la cour d’arbitrage de Paris.

Le présent Accord s’applique aux écoles et aux entités et organismes connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les administrateurs, les instructeurs et les professeurs qui ont accès ou utilisent les services en leur nom (chacun étant un « établissement d’enseignement »), de même que tous ceux qui fréquentent les établissements non-scolaires, les utilisateurs et les autres personnes, y compris les étudiants, leurs parents et leurs tuteurs légaux qui utilisent les services. Si vous êtes un établissement d’enseignement, des conditions d’utilisation supplémentaires kidscode pour établissement d’enseignement s’appliquent à vous.


ACCÈS AUX SERVICES

Le site web https://www.kidscode.com et son nom de domaine ainsi que toutes les autres pages, fonctionnalités, contenus ou applications liés (y compris, sans limitation, les services d’application mobile) offerts de temps à autre par la société en relation avec eux (collectivement, le « site ») sont exploités et la propriété de la société. Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, la Société peut offrir de fournir certains services, tels que décrits plus en détail sur le Site, et qui ont été sélectionnés par vous-même (en collaboration avec le Site, le « Service ») uniquement pour votre propre usage et non pour l’utilisation ou le bénéfice d’un tiers. Le terme « Service » inclut, sans limitation, l’utilisation du site web, tous services que la société effectue pour vous et le contenu (tel que défini ci-dessous) offert par la Société sur le Site Web. La Société peut modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. La Société peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès aux parties ou à l’ensemble des Services sans préavis ni responsabilité. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent contrat à tout moment en affichant un avis sur le Site Web ou en vous envoyant un avis. Vous serez responsable de l’examen et de la familiarisation avec ces modifications. Votre utilisation des Services à la suite d’une telle notification constitue votre adhésion aux termes et conditions du présent Contrat tel que modifié.

Si vous vous inscrivez sur notre plate-forme et que vous créez des comptes pour le compte d'élève, vous déclarez et garantissez que vous êtes (a) un enseignant ou un administrateur scolaire ou autrement autorisé par une école à vous inscrire pour le compte d'élèves Ou (b) le père ou la mère de cet(ces) élève(s). Si vous êtes une école, ou un enseignant, vous déclarez et garantissez que vous êtes seul responsable du respect de notre charte lié à la protection des renseignements personnels et de la protection des enfants en ligne, ce qui signifie que vous devez obtenir un consentement au préalable auprès de tous les parents ou tuteurs dont les enfants de moins de 13 ans auront accès aux Services. Lors de l'obtention du consentement, vous devez impérativement fournir aux parents et aux tuteurs les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation supplémentaires de kidscode pour l'établissement d'enseignement. Vous devez conserver tous les consentements dans le dossier et nous les fournir si nous les demandons. Si vous êtes un enseignant, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation de votre école et / ou parent d'utiliser les services dans le cadre de votre programme d'études et vous vous engagez à respecter les conditions telles que décrites par la CNIL.

Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour signer un contrat obligatoire (ou si ce n'est pas le cas, vous avez reçu la permission de vos parents ou tuteurs pour utiliser les Services et avoir obtenu de votre parent ou tuteur l'acceptation de ces Conditions en votre nom tel décrits plus haut). Si vous acceptez ces conditions au nom d'une organisation ou d'une entité (par exemple, si vous êtes un administrateur qui accepte ces conditions au nom de votre école), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions et d’engager ainsi votre organisme aux présentes Conditions. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et accéder aux Services et à assumer l'entière responsabilité de la sélection, de l'utilisation et de l'accès aux Services. Le présent Accord est nul lorsque la loi l'interdit et le droit d'accès aux Services est révoqué dans ces juridictions.

Si vous êtes une école ou un enseignant, vous pouvez demander à la société de générer un code d'accès à utiliser avec chaque groupe d'accès limité que vous administrez (un « code d'accès »). Par exemple, si vous vouliez établir un groupe fermé entre vous, enseignant et votre classe de 4e année, vous distribueriez le code d'accès uniquement aux membres de votre classe de 4e année dont vous voudriez voir ce qui s’y passe. Toute personne à qui un administrateur de groupe distribue le code d'accès sera membre de ce groupe d'accès limité. Les élèves accéderont aux différentes fonctionnalités à l'aide de comptes créés par des enseignants, des administrateurs scolaires.  Les enseignants, élèves pourront également se connecter à travers leurs applications Google scolaire et utilisez un code d'accès pour rejoindre un groupe d'accès limité.

Kidscode est accessible sous deux (2) formules : En mode démo et en mode payant. Il est à noter que kidscode se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’accès, la durée ainsi que le contenu du mode démo.


CONTENU DES SERVICES

Les Services et leur contenu sont exclusivement destinés à l'usage personnel et non commercial par les utilisateurs et ne peuvent être utilisés que conformément aux termes du présent Contrat. Tous les documents affichés ou exécutés sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les articles, les photographies, les images, les illustrations (également connu comme « contenu ») sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle Française. Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur, les règles relatives aux marques de commerce, les informations et les restrictions contenues dans tout Contenu accessible par l'intermédiaire des Services, et ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, vendre ou exploiter d'une autre manière, à quelque fin que ce soit, tout Contenu ou toute tierce partie ou tout autre droit de propriété qui ne vous appartient pas: (i) sans le consentement exprès et écrit des propriétaires respectifs et (ii) d’une manière que ce soit qui violerait le droit des parties Tiers.

Les Services sont protégés par le droit d'auteur en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux lois Françaises sur le droit d'auteur, aux conventions internationales et aux autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, publier, reproduire, transmettre, participer au transfert ou à la vente de (sauf tel que prévu expressément dans cette section), créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, logiciels, matériels ou Services en sa totalité ou en partie.

 Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu (et les autres éléments affichés sur les Services pour téléchargement) à des fins uniquement personnelles, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres avis présents dans ce Contenu. Vous ne devez stocker aucune partie significative de tout Contenu sous quelque forme que ce soit. La copie ou le stockage de tout Contenu autre que l'utilisation personnelle et non commerciale est expressément interdit sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de copyright de ce Contenu. Si vous faites un lien vers le site Web, la Société peut révoquer votre droit de le faire à tout moment ; ceci est à la seule discrétion de la Société. L'entreprise se réserve le droit d'exiger un consentement écrit préalable avant de se connecter au site Web.

Au cours de l'utilisation des Services, vous et d'autres utilisateurs peuvent fournir des informations qui peuvent être utilisées par la Société en relation avec les Services et qui peuvent être visibles par certains autres utilisateurs. Tout ce que vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez par le biais des Services est votre « Soumission d'utilisateur ». Certaines soumissions d'utilisateurs sont visibles par d'autres utilisateurs. Afin d'afficher vos soumissions d'utilisateur sur les services et de permettre à d'autres utilisateurs de les apprécier (le cas échéant), vous nous accordez certains droits dans ces soumissions utilisateur. Veuillez noter que toutes les licences suivantes sont soumises à notre Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation supplémentaires de kidscode pour l'établissement d'enseignement dans la mesure où elles se rapportent à des soumissions d'utilisateurs qui sont également vos informations personnelles.

Pour toutes les soumissions d'utilisateurs, vous accordez par la présente à la Compagnie une licence de traduction, de modification (à des fins techniques, par exemple en vous assurant que votre contenu est visible sur votre tablette ainsi que votre ordinateur) et de reproduire cette soumission utilisateur dans chaque cas pour nous permettre d’exploiter les Services, comme décrit plus en détail ci-dessous. Il s'agit d'une licence uniquement - votre propriété dans les soumissions utilisateur n'est pas affectée.

Si vous stockez une soumission d'utilisateur dans votre propre compte d'entreprise, d'une manière qui n'est pas visible par un autre utilisateur, sauf vous (une « soumission personnelle utilisateur »), vous accordez à la société la licence ci-dessus, de même qu’une licence pour exécuter et distribuer votre soumission d'utilisateur personnel aux seules fins de vous afficher cette soumission d'utilisateur personnel et de vous fournir les services nécessaires pour le faire.

Si vous partagez une soumission d'utilisateur uniquement dans un groupe d'accès restreint, c’est à dire d'une manière que seuls certains utilisateurs spécifiés peuvent voir (chacun possédant une « soumission utilisateur à accès limité »), vous accordez à la société la licence ci-dessus, ainsi qu'une licence pour afficher, exécuter et distribuer votre soumission d'utilisateur à accès limité afin d'afficher cette soumission d'utilisateur à accès limité aux autres membres de ce groupe d'accès restreint (ou aux utilisateurs spécifiés, le cas échéant) et de vous fournir les services nécessaires pour le faire. De plus, vous accordez aux autres membres de ce groupe d'accès restreint (ou à certains utilisateurs spécifiés, selon le cas) une licence d'accès à cette soumission d'utilisateur à accès limité, à utiliser et exercez tous les droits qui y figurent, comme le permettent les fonctionnalités des services. Par exemple, si vous partagez un projet dans votre groupe d'accès limité, vous accordez aux autres membres du groupe d'accès limité les droits nécessaires pour visualiser ce projet et pour créer des œuvres dérivées en les ajoutant et en les modifiant.

Si vous partagez une soumission d'utilisateur dans une « communauté » publique sur les services ou d'une manière que vous ou votre groupe d'accès limité pouvez afficher (une « soumission publique d'utilisateur »), vous donnez à la société la licence ci-dessus, ainsi qu’une licence d'affichage, d'exécution et de distribution de votre Soumission d'utilisateurs Publics aux fins d'afficher cette Soumission Publique d'Utilisateur à tous les Utilisateurs de la Société et de vous fournir les Services nécessaires pour le faire ainsi que tous autres droits nécessaires pour utiliser et exercer tous les droits dans cette Soumission Publique d'utilisateur en relation avec la Société et les Services, à condition que la Société essaie de vous informer si elle utilise votre Soumission Publique d'Utilisateur pour toute autre raison que de l'afficher sur les Services. De plus, vous accordez à tous les autres utilisateurs des Services une licence d'accès à cette soumission Publique d'Utilisateur et de faire usage et d'exercer tous les droits qui y figurent, conformément à la fonctionnalité des Services. Par exemple, si vous partagez un projet dans une « communauté » publique, vous accordez aux autres membres de la « communauté » les droits nécessaires pour visualiser ce projet et créer des œuvres dérivées en les ajoutant et en les modifiant.

Tout Utilisateur et toute Société peuvent utiliser, modifier, reproduire, afficher, exécuter, distribuer ou créer des œuvres dérivées d'une Soumission d'Utilisateurs Publics ou d'Utilisateurs à Accès Limité (pour lesquels ils ont l'autorisation d'y accéder) à condition que cet utilisateur ou société fournissent à l’auteur (s) original (aux) le crédit qui leur est dû.

Vous acceptez que les licences que vous accordez soient perpétuelles, sans redevance, irrévocables, exclusives, transférables et internationales. Enfin, vous comprenez et acceptez que la Société, en effectuant les étapes techniques requises pour fournir les Services à nos utilisateurs (y compris vous), devra peut-être apporter des modifications à vos Soumissions Utilisateur pour conformer et adapter ces Soumissions aux exigences techniques des réseaux de connexion, des périphériques, des services ou des médias.

Vous comprenez que toute information affichée publiquement ou transmise en privé par le biais des Services est de la seule responsabilité de la personne d'où provient ce contenu et que la Société ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans un contenu. Vous comprenez que la Société ne peut garantir l'identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir au cours de l'utilisation des Services. En outre, la Société ne peut garantir l'authenticité de toute donnée que les utilisateurs ou les commerçants peuvent fournir sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que tous les Contenus auxquels vous avez accédés en utilisant les Services sont à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour toute partie qui en découlera.

En aucun cas, la Compagnie ne pourra être tenue pour responsable de tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru en relation avec l'utilisation ou l'exposition à tout Contenu affiché, envoyés par courrier électronique, accessibles, transmis ou rendus disponibles par le biais des Services.

RESTRICTIONS

Vous garantissez et acceptez que vous ne contribuerez à aucun Contenu ou que vous n'utiliserez pas les Services d'une manière qui (i) enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité ou les autres droits de tiers; (Ii) violer une loi, une ordonnance ou un règlement; (Iii) est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible; (Iv) impliquer des activités commerciales et / ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la Compagnie, comme des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des programmes pyramidaux; (V) personnifier toute personne ou entité, y compris, sans limitation, tout employé ou représentant de la Compagnie; Ou (vi) contenir un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible. La Compagnie se réserve le droit de retirer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de plaintes ou d'allégations de tiers ou d'autorités relatives à ce Contenu ou si la Société estime que vous violé sa charte d’utilisation), ou pour aucune raison du tout. Vous, pas la Société, restez seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou diffusez autrement en utilisant ou en relation avec les Services et vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour fournir ce contenu à la Société et D'accorder à la Société le droit d'utiliser ces informations dans le cadre des Services et conformément aux présentes.

Vous êtes responsable de l'ensemble de vos activités liées aux Services. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier la résiliation de votre droit d'accès ou d'utilisation des Services. Vous ne pouvez pas afficher ou transmettre ou faire afficher ou transmettre toute communication ou moyen destiné à obtenir un mot de passe, un compte ou des informations privées de tout autre utilisateur des Services. L'utilisation des Services pour violer la sécurité de tout réseau informatique, cracker les mots de passe ou les codes de cryptage de sécurité, le transfert ou le stockage de matériel illégal (y compris des matériels pouvant être considérés comme menaçants ou obscènes) ou toute autre activité illégale est expressément interdite. Vous ne pourrez pas utiliser Maillist, Listserv, aucune forme d'auto-répondeur, ou "spam" sur les Services, ou tout processus qui s'exécute ou est activé pendant que vous n'êtes pas connecté aux Services, ou qui interfère avec le bon fonctionnement ou impose une charge déraisonnable à l'infrastructure des Services. En outre, l'utilisation de manuels ou logiciels automatisés de toute partie des Services est strictement interdite. Vous ne décompilerez pas, ne réaliserez pas d'ingénierie inverse ou n'essayerez pas d'obtenir le code source des Services. Vous serez responsable de la retenue, du dépôt et de la déclaration de tous les impôts, droits et autres évaluations gouvernementales associés à votre activité dans le cadre des Services.

Vous comprenez et acceptez que la Compagnie ait le droit exclusif de décider si vous êtes en violation de l'une des restrictions énoncées dans la présente section, et qu'elle a le pouvoir discrétionnaire unique quant à la marche à suivre en relation avec celle-ci.


AVERTISSEMENT DE GARANTIE

La société n'a aucune relation particulière avec vous ou obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que la Société n'a aucun contrôle sur, et aucune obligation de prendre des mesures concernant : quels utilisateurs ont accès aux Services ; Quel contenu vous accédez via les Services ; Quels effets le Contenu peut avoir sur vous ; Comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ; Ou quelles mesures vous pouvez prendre suite à l’exposition du contenu. Vous désengagez la Société de toute responsabilité envers vous pour avoir acquis ou non le Contenu par le biais des Services. Les Services peuvent contenir ou vous diriger vers des sites Web contenant des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes ou inappropriées. La Société n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la conformité au droit d'auteur, à la légalité ou à la décence du matériel contenu dans les Services ou accessible à travers les Services.

La Compagnie ne fait aucune représentation ou garantie concernant l'exactitude des descriptions dans les Services, ni quant aux suggestions ou recommandations de services ou de produits offerts ou achetés par le biais des Services. Les produits et services achetés (qu'ils suivent ou non ces recommandations et suggestions) sont fournis « TELS QUELS » sans aucune garantie de la part de la Société ou d'autres personnes, à moins que, par rapport à d'autres (uniquement), autrement, exprimé et sans ambiguïté par écrit par un Tiers pour un produit ou service spécifique. LES SERVICES, LE CONTENU, LE SITE WEB, LES PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR LE SITE WEB, ET TOUT LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, POUR UN USAGE PARTICULIER, LA NON-CONTREFAÇON OU L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ

Pour plus d'informations sur le traitement des informations personnelles identifiables par la Société, veuillez consulter la Politique de confidentialité actuelle de la Société à l'adresse https://www.kidscode.com/privacy, qui est incorporé ici pour référence ; votre adhérence au présent Contrat constitue votre approbation et votre consentement à être lié par la Politique de confidentialité de la Société. En particulier, les documents qui sont : (1) directement liés à un élève et (2) maintenus par un organisme ou un établissement éducatif ou par une partie agissant pour l'agence ou l'institution sont des « Documents d'éducation » protégés par la loi française.



INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

Comme condition à l'utilisation de certains aspects des Services, il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de la Société et sélectionner un mot de passe et un nom d'utilisateur (« Identification (ID) utilisateur de l'entreprise »). Si vous accédez aux Services par le biais d'un site ou d'un service tiers (tel que « Facebook Connect »), la Société peut exiger que votre Identifiant soit identique à votre nom d'utilisateur pour un tel site ou service tiers.  Vous devez fournir à la Société des renseignements précis, complets et à jour sur l'inscription. Le non-respect de cette consigne constituera une violation du présent Contrat, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Dans certaines situations, votre Identifiant peut être sélectionné par votre école ; Les mêmes règles s'appliquent à eux lorsqu'ils sélectionnent un Identifiant pour vous. Vous ne pouvez pas (i) sélectionner ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention de l’imiter ; Ou (ii) utiliser comme ID un nom assujetti à des droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée. Vous serez responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous accédez au Service par le biais d'un site ou d'un service tiers, vous fournirez dans ce cas les informations d'identification de votre compte tiers à la Société et vous consentez à ce que les informations contenues dans ces comptes soient transmises à votre compte. Vous vous engagez également à faire usage de comptes vous appartenant et non ceux d’entité tiers.

INDEMNITÉ

Vous indemniserez la Compagnie, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés contre tout préjudice, réclamation ou demande formulée par un tiers à votre encontre dû à votre violation du présent Contrat ou à l’atteinte par vous-même ou un tiers utilisant votre compte.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société ou ses fournisseurs, leurs directeurs, employés ou agents respectifs ne seront en aucun cas tenus pour responsables à l’égard du site Web ou des services ou de l’objet de cet accord en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’un tort, d’une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique ou équitable (i) pour tout dommage indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit ; (ii) Pour la perte de données ou le coût de l’acquisition de marchandises ou de services substituts ; Ou (iii) pour toute matière au-delà de la commande raisonnable de la société.


FRAIS ET PAIEMENT

Vous devrez payer tous les frais applicables, comme décrit sur le site Web et/ou sur les paramètres de votre compte en rapport avec les services sélectionnés par vous. Vous serez responsable de toutes les taxes associées à votre utilisation de ces Services. Kidscode se réserve le droit de modifier sa liste de prix et d'instituer de nouveaux frais à tout moment, sur préavis, qui peut être envoyé par courrier électronique ou affiché sur le site Web. Votre utilisation des Services après cette notification constitue votre accord de toute charge nouvelle ou augmentée. Les frais concernés, une fois payés ne sont pas remboursables.

RÉSILIATION

Le présent Contrat demeurera pleinement en vigueur lorsque vous utiliserez nos Services. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment. La Société peut résilier ou suspendre votre accès aux Services ou à votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans avertissement, ce qui peut entraîner la destruction de tous les renseignements associés à votre adhésion. La Société peut aussi résilier ou suspendre immédiatement et sans préavis ni responsabilité tous les Services et l'accès au Site si vous enfreignez les termes et conditions du présent Contrat surtout lorsqu’il s’agira de fausse déclaration lors de l’inscription : création d’un compte école qui en réalité n’en serait pas un . À la suite de la résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser les Services, d'accéder au Site Web et à tout Contenu cessera immédiatement. Toutes les dispositions de cet accord qui, par leur nature, devraient transcender la résiliation,  y compris, sans limitation aucune, les dispositions de propriété, les renonciations de garantie et les limites de responsabilité.

ARBITRAGE & DROIT APPLICABLE

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois Françaises sans égard aux dispositions de conflits de lois. Tout litige découlant de l'objet du présent Accord ou lié à celui-ci sera définitivement réglé par arbitrage auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de Paris.

Contact

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations à l'égard de nos services, vous pouvez  nous écrire à contact@kidscode.com          

En vigueur : 19/05/2020